Une petite mise à jour pour tout savoir sur le portage salarial

Qu’est ce que le portage salarial ?

Un sondage effectué en 2014 par TNS SOFRES précise que seuls 35% des salariés du privé ont déjà entendu parler du portage salarial et 11% uniquement estiment voir précisément de quoi on parle.

Comment cela se passe t’il au niveau juridique?

Depuis plusieurs années, le portage salarial a été l’objet d’un imbroglio juridique. La publication d’une ordonnance du 2 avril 2015 encadrant le portage salarial, entrée en vigueur le 4 avril 2015, est enfin venue combler le vide juridique résultant d’une décision du Conseil constitutionnel qui avait invalidé le fondement légal de ce dispositif depuis le 1er janvier 2015.

La ratification de l’ordonnance dans une loi votée lors de la prochaine session parlementaire constituerait l’ultime étape dans la sécurisation du portage.

Informations complètes sur le portage salarial

(Sources svp.com)

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